Mentions légales
1. PROPRIETE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs du site internet www.catherinelerouxconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Catherine Le Roux EI, SIRET : 912 680 733 00017
Responsable de publication : Catherine Le Roux, personne physique, contact(at)catherinelerouxconseil.com
Webmaster : Catherine Le Roux - Template initial par Mon Marketing holistique
Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland, +35319058597
Déléguée à la protection des données : Catherine Le Roux, contact(at)catherinelerouxconseil.com
2. DEFINITIONS
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1128 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite et utilise le site objet des présentes. Les termes “Utilisateur” et “Internaute” sont compris dans ladite définition.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, les images, les supports audio, les vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.catherinelerouxconseil.com pour la gestion du site, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés »).
Les termes « données à caractère personnel », « données sensibles », « personne concernée », ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n° 2016-679 (dit « RGPD »).
Prestations et Services : Prestations de services mises à disposition par www.catherinelerouxconseil.com auprès de ses Clients.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.catherinelerouxconseil.com.
3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Le site internet www.catherinelerouxconseil.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière utiliser, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site www.catherinelerouxconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site www.catherinelerouxconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour raison de maintenance technique. Le site www.catherinelerouxconseil.com est régulièrement mis à jour par le responsable de publication. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.catherinelerouxconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de www.catherinelerouxconseil.com.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.catherinelerouxconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.catherinelerouxconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Catherine Le Roux EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, audios. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Le Roux EI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.catherinelerouxconseil.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.catherinelerouxconseil.com. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.catherinelerouxconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut contacter Catherine Le Roux EI par email contact(at)catherinelerouxconseil.com en indiquant les données personnelles qu’il souhaiterait que Catherine Le Roux EI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.catherinelerouxconseil.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.catherinelerouxconseil.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.catherinelerouxconseil.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Lors du traitement des données personnelles, www.catherinelerouxconseil.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES INTERNET « TAGS »
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
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9. MEDIATION
En cas de désaccord entre l’Utilisateur et Catherine Le Roux EI, l’Utilisateur est en droit de demander une médiation, gratuite pour lui, auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.catherinelerouxconseil.com est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir. A défaut de résolution à l’amiable, le différend sera soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal géographiquement compétent.